Diffusion francophone – fonctionnement
Les renseignements ci-dessous, notamment ceux concernant les dates limites et les critères d’admissibilité, peuvent changer d’ici à l'ouverture du programme dans Nova, le système de subventions en ligne du Conseil des arts de l’Ontario (CAO). N’oubliez pas de consulter à nouveau cette page une fois que le programme sera ouvert dans Nova – et avant de faire une demande.
Objectif
Ce programme fait partie de l’ensemble des programmes des arts francophones, dont l’objectif est de soutenir la vitalité du secteur artistique francophone en Ontario. Toutes les demandes de subvention à ce programme doivent être soumises en français. Le programme soutient le fonctionnement des organismes de diffusion professionnels francophones de l’Ontario pour les aider à produire ou à présenter des œuvres de qualité à un vaste éventail de publics et de participants.
Priorités
- Appuyer les programmations qui touchent des communautés isolées (l’isolement peut être géographique, mais aussi linguistique, culturel ou artistique).
- Encourager les diffuseurs qui respectent les normes professionnelles relatives aux cachets artistiques (selon les normes établies pour chaque discipline).
- Favoriser les programmations qui profitent aux artistes en leur permettant de rejoindre plusieurs communautés par une tournée prolongée et continue.
- Soutenir les initiatives de développement des publics bâties autour de la diffusion d’artistes professionnels ontariens
Date(s) limite(s)
4 avril 2024, 13 h HE- En 2024, ce programme se trouve dans l’exercice 2 d’un cycle de trois ans.
- Les formulaires de demande sont disponibles dans Nova environ deux mois avant la date limite.
- Vous devez soumettre vos rapports financier et statistique par l'intermédiaire de CADAC (Canadian Arts Data / Données sur les arts au Canada) avant la date limite.
- Les décisions en matière de subvention seront annoncées environ cinq mois après la date limite.
Important :- Les nouveaux candidats pourront présenter leur première demande en 2026.
- Les nouveaux candidats potentiels (c’est-à-dire les organismes qui n'ont pas reçu une subvention de ce programme l’an dernier) doivent contacter le ou la responsable du programme au moins un mois avant la date limite pour être pris en considération. Le processus comprendra une ou plusieurs discussions avec le CAO afin de déterminer l’admissibilité du candidat potentiel, sa compatibilité avec le programme, le montant de la subvention qu’il convient de demander et d'autres détails.
Changements récents
Les questions de la demande et la grille d’évaluation ont été remaniées pour mieux s’aligner sur le plan stratégique actuel du CAO.
Candidats admissibles
- Les sociétés sans but lucratif constituées en Ontario ou les sociétés nationales sans but lucratif dont le siège social se trouve en Ontario.
- Les organismes doivent :
- Avoir des revenus d’au moins 75 000 $ lors du dernier exercice financier ainsi que des prévisions du même ordre pour l’exercice en cours et l’exercice de la demande (pour les candidats qui ne sont pas encore subventionnés par ce programme).
- Compter à leur actif au moins deux ans de programmation soutenue, régulière et continue à la date de la demande. Si votre organisme ne répond pas à ce critère, vous pouvez envisager de soumettre une demande de subvention de projet.
- Avoir une variété de sources de revenus.
- Avoir un conseil d’administration ou un organe directeur en exercice.
Lire le Guide des programmes de fonctionnement du CAO pour d’autres renseignements sur l’admissibilité.
Candidats non admissibles
- Les organismes non artistiques
- Les municipalités, collèges et universités
Comment faire une demande
Il faut remplir et soumettre un formulaire de demande dans Nova, le système de demande de subvention en ligne du CAO. Vous pourrez le faire environ deux mois avant la date limite.
Avant de faire une demande, vous devez :
La demande doit comprendre :
- Vos réponses aux questions posées dans le formulaire de la demande annuelle ou pluriannuelle.
- Des données financières et statistiques soumises par l’entremise de CADAC (Canadian Arts Data / Données sur les arts au Canada).
- Les états financiers du dernier exercice de votre organisme, téléchargés dans CADAC.
- Des documents d’appui :
- La brochure de programmation la plus récente (obligatoire).
- Un tableau en format PDF qui reprend le nombre d’artistes ou de groupes franco-ontariens et non franco-ontariens (deux colonnes) par fourchette du cachet versés, et ce pour l’exercice en cours et l’exercice de la demande (obligatoire).
- Tout document que vous jugez pertinent, par exemple, documents publicitaires, invitations, compte-rendus, etc. (facultatif, 5 documents maximum, format PDF, 2 pages maximum chacun).
L’ensemble des instructions et des exigences se trouve dans le formulaire de demande de Nova.
Pour des renseignements sur la manière dont les évaluateurs notent les demandes, consultez la Grille d’évaluation — programmes de subventions de fonctionnement.